Certains documents doivent etre conserves a life et d’autres juste des annees.
Voici les principaux delais de conservation.
Pourquoi conserver des documents administratifs ?
Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer utiles un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent surtout des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.
Mes delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils seront conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice va etre engagee via ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents fut ramene a 5 annees. Mais Il est beaucoup de exceptions.
Document a conserver a life
Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est notamment l’eventualite Afin de nos actes d’etat civil, les jugements de divorce ou nos jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis au cours du mariage par donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.
Document a conserver temporairement
Assurances : nos contrats d’assurance maison et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 annees des lors qu’ils ont connaissance du contrat.
Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation sont a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Les baux, etats des lieux d’entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des travaux d’entretien realises et actes de cautionnement seront a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour des proprietaires, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage via une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales sont aussi a archiver jusqu’a la revente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 ans. Les certificats de ramonage sont a conserver au moins 1 an.
Attention : nos factures afferentes aux travaux couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) seront a garder durant le meme laps de temps (10 ans).
Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) paraissent a garder jusqu’a J’ai cession a 1 nouveau proprietaire. C’est conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le automobile a ete bien entretenu au cours d’une potentielle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue votre delit (entre autres recidive d’un grand exces de vitesse).
Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits au sein des DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour les points relatifs a 1 compte bancaire cloture. Mes cheques vont pouvoir etre conserves durant 1 an et 8 journees. Au dela de votre delai, ils ne peuvent plus etre encaisses sur votre compte bancaire.
Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier sont a conserver 2 ans apres le paiement en derniere echeance.
Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Mes factures d’eau seront a conserver entre 2 et 4 ans. 4 ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.
Telephonie : en ce qui concerne le telephone et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.
Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle de la garantie. Pour les https://datingmentor.org/fr/dating4disabled-review/ biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures sont a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.
Impots et taxes : les documents relatifs a l’impot via le revenu seront a garder 4 annees, duree qui correspond au delai de prescription (fin une 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).
Attention : pour l’impot 2019 i propos des revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a J’ai fin en 4eme annee. L’administration est en mesure de donc reclamer un supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.
Ainsi, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere seront a garder 4 annees. Mes documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI paraissent a conserver 7 ans.
Prestations familiales : les bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 annees.
Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires sont a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de bien compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne pourra plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion sont a conserver de maniere viagere.
Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi seront a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.
Sante : des ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 annees pour celles concernant des lunettes. Mes decomptes Plusieurs remboursements de la Securite sociale sont a archiver durant 24 mois.
Conservation des documents : comment s’y reperer ?
Il semble habituellement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impots, famille, etc.) puis en les placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, il va i?tre possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, sur internet, ou en les archivant dans un ordinateur (avec sauvegarde concernant 1 disque dur externe). Les documents dematerialises ont la meme valeur legale que les versions physiques. S’ils paraissent sauvegardes sur internet, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.